Modifications des règles d’urbanisme : attention si vous êtes propriétaires !

Vous savez très certainement que des règles d’urbanisme s’appliquent sur votre parcelle. Celle-ci peut, par exemple, être classée en zone à urbaniser, en zone agricole ou bien encore en zone naturelle.

Les projets de constructions et d’aménagements autorisés ou interdits dépendent du classement de votre terrain notamment par le PLU (plan local d’urbanisme) ou le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal).

Les règles d’urbanisme ne sont pas figées et peuvent évoluer. Ainsi, un terrain sur lequel il est possible de construire peut se retrouver dans une zone où construire est quasiment impossible.

Il est donc nécessaire de surveiller si l’administration entre en phase de modification des règles d’urbanisme s’agissant de votre parcelle pour pouvoir agir au plus vite.

Publié le 21 juillet 2024