Domaines d'intervention
Avocat Urbanisme
Le droit de l’urbanisme est relatif aux règles d’occupation et d’utilisation des sols (Code de l’urbanisme, PLUi, PPRN, loi Littoral…).
Je rédige des recours pour vous qui souhaitez obtenir l’annulation d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, d’une décision de non opposition à une déclaration préalable, d’un permis de construire modificatif, d’une décision de retrait, d’un refus de permis de construire…
J’étudie également la légalité de votre projet d’urbanisme et vous accompagne pour obtenir et conserver votre autorisation d’urbanisme.
Avocat Fonction publique
Les règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics relèvent du droit de la fonction publique.
Je réalise des analyses juridiques pour répondre à vos questions sur votre situation et sur les droits des fonctionnaires.
Je vous aide également à faire valoir vos droits auprès de votre employeur et rédige des recours afin d’obtenir l’annulation des décisions de l’administration qui vous sont défavorables ou pour engager la responsabilité de l’administration lorsque vous avez subi un préjudice dans le cadre de vos fonctions.
Avocat Droit administratif
Le droit administratif regroupe les règles qui s’appliquent aux personnes publiques (communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, métropoles, État, établissements publics…).
J’engage des recours pour pour obtenir l’annulation des décisions administratives ou pour engager la responsabilité de l’administration.
J’effectue également des analyses juridiques de vos situations pour identifier quels sont vos droits face à l’administration.
