Domaines d'intervention

Avocat Urbanisme

avocat urbanisme

Le droit de l’urbanisme est relatif aux règles d’occupation et d’utilisation des sols (Code de l’urbanisme, PLUi, PPRN, loi Littoral…). 

Je rédige des recours pour vous qui souhaitez obtenir l’annulation d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, d’une décision de non opposition à une déclaration préalable, d’un permis de construire modificatif, d’une décision de retrait, d’un refus de permis de construire

J’étudie également la légalité de votre projet d’urbanisme et vous accompagne pour obtenir et conserver votre autorisation d’urbanisme

Avocat Fonction publique

fonctionnaires

Les règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics relèvent du droit de la fonction publique.

Je réalise des analyses juridiques pour répondre à vos questions sur votre situation et sur les droits des fonctionnaires

Je vous aide également à faire valoir vos droits auprès de votre employeur et rédige des recours afin d’obtenir l’annulation des décisions de l’administration qui vous sont défavorables ou pour engager la responsabilité de l’administration lorsque vous avez subi un préjudice dans le cadre de vos fonctions.

Avocat Droit administratif

Le droit administratif regroupe les règles qui s’appliquent aux personnes publiques (communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, métropoles, État, établissements publics…). 

J’engage des recours pour  pour obtenir l’annulation des décisions administratives ou pour engager la responsabilité de l’administration.

J’effectue également des analyses juridiques de vos situations pour identifier quels sont vos droits face à l’administration.

avocat droit administratif

Avocat Droit des étrangers

Le droit des étrangers s’applique aux personnes qui n’ont pas la nationalité française.

Je vous aide dans vos démarches pour obtenir un titre de séjour que ce soit par la voie classique pour par la voie de l’admission exceptionnelle au séjour (régularisation de la situation). 

J’engage des recours en annulation pour vous contre les obligations de quitter le territoire (OQTF), les refus de titre de séjour, de demande d’asile, de naturalisation, de regroupement familial

Il est important de contacter un avocat dès que vous avez connaissance de la décision à contester.

droit des étrangers