Domaines d'intervention
Avocat Urbanisme
Le droit de l’urbanisme est relatif aux règles d’occupation et d’utilisation des sols (Code de l’urbanisme, PLUi, PPRN, loi Littoral…).
Le cabinet peut vous accompagner si vous souhaitez obtenir l’annulation d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, d’une décision de non opposition à une déclaration préalable, d’un permis de construire modificatif, d’une décision de retrait, d’un refus de permis de construire…
Le cabinet peut aussi intervenir en défense si votre projet est contesté.
Une assistance est également possible en dehors de tout litige (analyse de votre projet avant demande, assistance à l’instruction des demandes d’urbanisme…).
Avocat Fonction publique
Les règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics relèvent du droit de la fonction publique.
Le cabinet intervient en phase de conseil pour répondre à vos questions si vous êtes fonctionnaires, agents contractuels, stagiaires ou bien encore employeur public.
Le cabinet intervient également pour faire valoir vos droits ou votre position par rapport à un litige relatif à une décision administrative ou à une question de responsabilité administrative.
Avocat Droit administratif
Le droit administratif regroupe les règles qui s’appliquent aux personnes publiques (communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, métropoles, État, établissements publics…).
Le cabinet vous conseille en matière de décisions administratives ou de responsabilité administrative.
Le cabinet peut engager les recours utiles dans votre intérêt.
