Une pratique dédiée au droit public
Domaines d'intervention
Urbanisme, droit administratif et fonction publique : une maîtrise approfondie des rouages du droit public au service de vos projets.
Urbanisme
Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, loi Littoral, PLU/PLUi : conseil et contentieux pour sécuriser ou contester un projet.
- Recours contre un permis
- Défense d'un projet attaqué
- Assistance avant dépôt de dossier
Fonction publique
Fonctionnaires, agents contractuels et employeurs publics : conseil et défense sur la carrière, la discipline et les litiges avec l’administration.
- Sanction disciplinaire, harcèlement
- Protection fonctionnelle, reclassement
- Sortie de la fonction publique
Droit administratif
Contester une décision, engager la responsabilité d’une administration, agir en urgence : conseil et représentation devant les juridictions administratives.
- Annulation d'une décision
- Responsabilité de l'administration
- Procédures d'urgence (référés)