Urbanisme
Vous avez besoin de conseils juridiques sur un projet ou une problématique :
Je vous conseille notamment dans les matières suivantes :
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de démolir
- Classement de parcelle
- Application de la loi Littoral
- Contestation PLU/PLUi
- Bornage d’un terrain
Dans le cadre de cette mission de conseil, je peux réaliser un audit qui vous permettra d’identifier si votre projet respecte les différentes règles d’urbanisme applicables sur votre terrain.
Il m’est également possible d’étudier la légalité d’une autorisation d’urbanisme qui a été délivrée à vos voisins et d’estimer les chances de succès d’un recours.
Ces prestations de conseil, donnent lieu à une consultation juridique écrite qui vous sera envoyée afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Vous souhaitez contester un projet :
En général, lorsqu’il s’agit de contester un projet en droit de l’urbanisme, j’effectue dans un premier temps un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré la décision contestée.
Cela peut permettre d’obtenir le retrait de la décision ou d’engager des négociations avant d’aller devant une juridiction.
En cas de rejet du recours administratif, il est possible d’engager un recours en annulation auprès de la juridiction compétente.
Ce recours en annulation peut être assorti d’un référé suspension s’il est urgent d’obtenir la suspension de l’exécution du projet.
Je vous accompagne dans chaque étape de la procédure et vous informe dès qu’il y a des éléments nouveaux dans votre affaire.
Votre projet est contesté :
Si votre projet d’urbanisme fait l’objet d’une contestation ou d’un recours de la part d’un tiers, je peux également intervenir pour votre défense afin de faire valoir la légalité de votre projet (par exemple dans le cas où votre projet ferait l’objet du recours d’un tiers).
En cas de risque d’illégalité, il s’agira également d’identifier quelles sont les régularisations possibles à réaliser.