Urbanisme
Vous avez besoin de conseils juridiques sur un projet ou une problématique
Je vous conseille notamment dans les matières suivantes :
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de démolir
- Classement de parcelle
- Application de la loi Littoral
- Contestation PLU/PLUi
- Bornage d’un terrain
Vous souhaitez contester un projet :
Une analyse juridique peut être effectuée pour identifier s’il existe des chances de succès contre le projet que vous souhaitez contester.
Sur l’aspect procédural, il est possible d’effectuer dans un premier temps un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré la décision contestée. Cela peut permettre d’obtenir le retrait de la décision ou d’engager des négociations avec le pétitionnaire avant d’aller devant une juridiction.
En cas de rejet du recours administratif un recours en annulation auprès de la juridiction compétente peut être envisagé.
Ce recours en annulation peut être assorti d’un référé suspension s’il est urgent d’obtenir la suspension de l’exécution du projet.
Le cabinet vous accompagne aussi bien au stade du conseil que dans chaque étape de la procédure.
Votre souhaitez défendre un projet :
Si votre projet d’urbanisme est menacé (recours d’un tiers, décision de retrait…), le cabinet peut intervenir en défense.
En cas de risque d’illégalité, le cabinet peut vous conseiller sur les possibilités de régularisations.
Vous souhaitez une assistance avant le dépôt d'une demande d'urbanisme :
Le cabinet peut vous accompagner avant le dépôt de votre demande d’urbanisme. Dans ce cas, il s’agira pour le cabinet de vous alerter sur les éléments qui pourraient être opposés par l’administration. Cela vous permettra ainsi d’adapter votre demande afin de maximiser les chances de succès.
Vous souhaitez une assistance à l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (collectivités) :
Le cabinet propose un service d’assistance aux collectivités qui souhaitent se décharger du poids de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme de façon habituelle ou ponctuelle.
Des conseils juridiques peuvent également être donnés aux collectivités qui se retrouvent en difficulté face à un projet spécifique ou une problématique particulière.