Urbanisme

Droit de l'urbanisme

Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, loi Littoral, PLU/PLUi : le cabinet accompagne particuliers, professionnels et collectivités au conseil comme au contentieux, en Charente-Maritime et sur toute la façade atlantique.

Je vous conseille notamment dans les matières suivantes :

Vous souhaitez contester un projet

Une analyse juridique peut être effectuée pour identifier s’il existe des chances de succès contre le projet que vous souhaitez contester.

Sur l’aspect procédural, il est possible de former un recours administratif (dit gracieux) auprès de l’autorité ayant délivré la décision contestée, dans un délai d’un mois. Il peut permettre d’obtenir le retrait de la décision ou d’engager des négociations avec le pétitionnaire.

Depuis le 28 novembre 2025, ce recours administratif ne prolonge plus le délai de recours contentieux (article L.600-12-2 du code de l’urbanisme) : le recours en annulation auprès de la juridiction compétente doit donc être introduit dans le délai de deux mois, sans attendre la réponse de l’administration. Il peut être assorti d’un référé-suspension s’il est urgent d’obtenir la suspension de l’exécution du projet.

Le cabinet vous accompagne aussi bien au stade du conseil que dans chaque étape de la procédure.

Vous souhaitez défendre un projet

Si votre projet d’urbanisme est menacé (recours d’un tiers, décision de retrait…), le cabinet peut intervenir en défense.

En cas de risque d’illégalité, le cabinet peut vous conseiller sur les possibilités de régularisation.

Avant le dépôt d'une demande d'urbanisme

Le cabinet peut vous accompagner avant le dépôt de votre demande, en vous alertant sur les éléments qui pourraient être opposés par l’administration — pour adapter votre demande et maximiser les chances de succès.

Assistance à l'instruction des demandes d'urbanisme (collectivités)

Le cabinet propose un service d’assistance aux collectivités qui souhaitent se décharger du poids de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, de façon habituelle ou ponctuelle.

Des conseils juridiques peuvent également être donnés aux collectivités face à un projet spécifique ou une problématique particulière.