Marion Ledeux Avocat

Île de Ré

Avocat urbanisme Île de Ré

Loi Littoral, permis de construire, PLUi : j’accompagne propriétaires, familles patrimoniales, investisseurs et professionnels sur les communes de l’Île de Ré — de Rivedoux-Plage aux Portes-en-Ré — dans l’un des cadres réglementaires les plus stricts de France.

Un droit de l'urbanisme d'exception

Sur l’Île de Ré, chaque projet se heurte à une superposition de protections : loi Littoral (urbanisation en continuité, espaces proches du rivage, bande des cent mètres, espaces remarquables), PLUi de la Communauté de Communes particulièrement restrictif, sites classés et inscrits, avis de l’Architecte des Bâtiments de France, plans de prévention des risques de submersion marine.

Interventions types sur l'île

Communes d'intervention

Saint-Martin-de-Ré, La Flotte, Le Bois-Plage-en-Ré, Sainte-Marie-de-Ré, Rivedoux-Plage, La Couarde-sur-Mer, Ars-en-Ré, Loix, Saint-Clément-des-Baleines et Les Portes-en-Ré.

Questions fréquentes

Oui. Les dix communes de l’île sont des communes littorales au sens du code de l’urbanisme : toute construction doit s’inscrire en continuité de l’urbanisation existante, et les secteurs proches du rivage ou remarquables font l’objet de protections renforcées.
Tout dépend du zonage, de l’emprise déjà bâtie et des règles du PLUi. Une étude précise du règlement de zone et de la jurisprudence applicable permet de sécuriser le projet avant le dépôt — c’est le meilleur investissement pour éviter un refus ou un recours.

Deux mois à compter d’un affichage régulier sur le terrain, avec notification obligatoire du recours dans les quinze jours à la mairie et au titulaire du permis. Passé ce délai, les possibilités sont restreintes : agissez vite.