Urbanisme · Fonction publique · Droit administratif

Ne naviguez plus en eaux troubles.

Conseil et contentieux pour les propriétaires, les opérateurs immobiliers et les collectivités de Charente-Maritime — de l’Île de Ré à Royan. Chaque dossier est traité personnellement, du 1er rendez-vous à l’audience.

Interventions sur toute la façade atlantique du département

Île de Ré

La Rochelle

Rochefort

Siège du cabinet

Île d'Oléron

Marennes

Royan

Trois domaines, une seule matière : le droit public

Une pratique dédiée au droit public — la condition d’une lecture rapide et précise de vos dossiers face à l’adversaire.

Cœur de pratique

Droit de l'urbanisme

Obtenir, défendre ou contester une autorisation ; sécuriser une opération ou un achat sur un littoral où chaque règle compte.

§ Recours contre un permis de construire
§ Défense de votre permis attaqué
§ Refus de permis, retrait
§ Loi Littoral, espaces remarquables
§ PLU / PLUi, zonages, préemption
§ Audit de constructibilité avant achat ou projet

Fonction publique

§ Sanction disciplinaire, harcèlement
§ Protection fonctionnelle, reclassement dont PPR

Droit administratif

§ Contestation de décisions administratives, référés d’urgence
§ Responsabilité de l’administration

Une méthode en quatre temps

Du premier échange à l’audience, vous savez toujours où en est votre dossier — et ce qu’il vous coûte.

01

Échange de cadrage

Un premier RDV, sur place ou par téléphone/visio : enjeux, délais qui courent, premières options.

02

Convention (Devis)

Convention d’honoraires claire — avant tout engagement.

03

Analyse & action

Étude des pièces, stratégie écrite, recours, défense ou négociations.

04

Audience & suivi

Information de chaque étape de la procédure, plaidoirie, exécution de la décision.

Des honoraires posés avant d'agir

Trois formats couvrent l’essentiel des situations. Chaque mission fait l’objet d’une convention écrite ; la protection juridique de vos contrats peut prendre en charge tout ou partie des honoraires.

Recours & défense de permis

Du recours gracieux à l’audience : analyse de faisabilité, procédure complète, points d’étape écrits.

Forfait par phase, annoncé au devis

Audit de constructibilité avant achat ou projet

Analyse du PLU/PLUi, des risques et du potentiel de la parcelle. Pour acheteurs, vendeurs et professionnels.

Forfait présenté avant mission

Accompagnement des collectivités & professionnels

Conseils juridiques, assistance à l’élaboration d’actes, contentieux.

Sur devis

Le cabinet n’intervient pas à l’aide juridictionnelle.

«Grand merci à Maître LEDEUX pour son accompagnement autant humain que juridique dans l'épreuve du Recours Gracieux du Permis de Construire illégal contesté, que nous avons traversée avec succès grâce à elle : qualité d'écoute, conseils avisés et pertinents, réactivité et efficacité. »

Retour client

Comprendre avant d'agir

Articles et vidéos tirés des dossiers réellement traités par le cabinet.

Un délai court peut-être déjà contre vous.

Exposez votre situation : commune concernée, nature du dossier, échéance connue. Obtenez un rendez-vous rapidement.

Barreau de La Rochelle · Rochefort