Marennes · La Tremblade
Avocat urbanisme Marennes · La Tremblade
Occupations du domaine public maritime, cabanes et exploitations conchylicoles, urbanisation des bourgs rétro-littoraux : le secteur de Marennes-Oléron mêle droit de l’urbanisme, domanialité publique et activités économiques traditionnelles.
Un terrain naturellement publiciste
- Occupations du domaine public maritime (AOT)
- Cabanes et exploitations conchylicoles
- Urbanisation des bourgs rétro-littoraux
- Conseil aux collectivités et professionnels de la mer
Questions fréquentes
Une cabane ostréicole relève-t-elle du droit de l'urbanisme ?
Oui, et souvent aussi du droit du domaine public maritime selon son implantation. Les deux régimes se combinent et doivent être analysés ensemble.
Puis-je contester une occupation du domaine public maritime ?
Une autorisation d’occupation temporaire (AOT) peut être contestée devant le tribunal administratif, notamment en cas d’irrégularité de la procédure d’attribution ou de non-respect des conditions.
Intervenez-vous sur la presqu'île d'Arvert ?
Oui : Marennes-Hièrs-Brouage, La Tremblade, Arvert et les communes du bassin de Marennes-Oléron.
Autres secteurs de la côte
- La Rochelle (17000)
- Île de Ré – loi Littoral
- Rochefort (17300) – siège
- Royan · Côte de Beauté
- Île d'Oléron
- Zones d'intervention