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Le droit expliqué simplement (urbanisme, administratif, fonction publique, etc.)

Période de préparation au reclassement : un droit du fonctionnaire

Articles, Fonction publique / Par

La période de préparation au reclassement (PPR) intervient lorsqu’un agent a été déclaré inapte à exercer ses fonctions et qu’un reclassement est nécessaire. L’objectif est de préparer le fonctionnaire au changement d’emploi à intervenir. La période de préparation au reclassement doit être proposée à l’agent. Le fonctionnaire est libre d’accepter ou de refuser la période …

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Terrain constructible ou inconstructible : le casse-tête à l’achat ou la vente de bien immobilier

Articles, Urbanisme / Par

Terrain constructible ou inconstructible : cette question est essentielle lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier.  Si vous êtes acquéreur, il est indispensable de savoir quelles sont les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur votre future parcelle. En effet, cela vous permettra de savoir ce que vous pourrez faire ou non comme constructions ou …

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