Une construction voisine de votre propriété peut causer un trouble anormal de voisinage.

En guise d’exemples, cela peut être le cas si le bâtiment génère une perte d’ensoleillement ou bien encore une perte d’intimité allant au-delà des inconvénients normaux de voisinage que chacun doit supporter.

Il faut donc un certain degré de gravité pour pouvoir démontrer le caractère anormal du trouble.

En général, cela entraine également une perte de la valeur vénale de votre bien qui est à estimer.

Si vous subissez un trouble anormal de voisinage, une tentative de résolution amiable devrait être le préalable à mettre en œuvre.

Dans la plupart des cas, il sera primordial de solliciter une expertise judiciaire pour évaluer l’ampleur du trouble ainsi que les préjudices subis.

Le rapport de l’expert servira au juge ayant à connaitre de l’action en trouble anormal de voisinage pour rendre sa décision notamment sur le montant des dommages et intérêts.

Publié le 1er avril 2025