Tous les articles traitant du droit de l’urbanisme.
La servitude de passage est une source fréquence de litiges entre voisins. Si le fonds de votre voisin bénéficie d’une servitude de passage sur une partie de votre terrain, vous devez permettre à votre voisin de passer à l’endroit où la servitude est prévue. En effet, le Code civil prévoit que le propriétaire du fonds …
Modifications des règles d’urbanisme : attention si vous êtes propriétaires ! Vous savez très certainement que des règles d’urbanisme s’appliquent sur votre parcelle. Celle-ci peut, par exemple, être classée en zone à urbaniser, en zone agricole ou bien encore en zone naturelle. Les projets de constructions et d’aménagements autorisés ou interdits dépendent du classement de …
Terrain constructible ou inconstructible : cette question est essentielle lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Si vous êtes acquéreur, il est indispensable de savoir quelles sont les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur votre future parcelle. En effet, cela vous permettra de savoir ce que vous pourrez faire ou non comme constructions ou …
