Le bornage permet de définir juridiquement et de matérialiser les limites des terrains privés contigus appartenant à des propriétaires différents.

Le géomètre-expert intervient pour le bornage dans un cadre amiable lorsqu’il n’a pas été missionné par une juridiction mais a simplement été sollicité par des propriétaires.

Si tous les propriétaires sont en accord avec le PV de bornage, il n’y a pas de difficulté particulière.

En revanche, si l’un des voisins refuse de donner son accord, il vous faudra entamer des démarches.

La recherche d’une solution amiable est la 1ère étape à mettre en œuvre.

En cas d’échec, il vous sera possible de saisir la juridiction compétente afin qu’un expert soit désigné.

Ce dernier viendra sur les lieux pour effectuer l’opération de bornage judiciaire.

Le rapport d’expertise servira au juge pour rendre sa décision.

Publié le 2 avril 2025