La Rochelle · 17000
Avocat en urbanisme à La Rochelle - Droit Public
Avocate au barreau de La Rochelle – Rochefort, j’interviens à La Rochelle et dans toute son agglomération en droit de l’urbanisme, droit administratif et fonction publique, au conseil comme au contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Vos enjeux juridiques à La Rochelle
- Contester ou défendre un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable
- Analyser la constructibilité d'un terrain au regard du PLUi de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
- Sécuriser un projet en site patrimonial remarquable du centre historique (avis de l'Architecte des Bâtiments de France)
- Contester une préemption ou une décision administrative
- Analyser la situation des agents publics des collectivités, de l'hôpital et des administrations de l'agglomération rochelaise
Les spécificités de l'urbanisme rochelais
La Rochelle concentre des règles d’urbanisme parmi les plus denses de Charente-Maritime : un PLUi exigeant, un centre ancien protégé, une façade littorale soumise à la loi Littoral et aux plans de prévention des risques littoraux issus du retour d’expérience de la tempête Xynthia. Chaque dossier exige une lecture croisée du PLUi, des servitudes et du risque de submersion.
Pour qui ?
Propriétaires et voisins de projets, investisseurs et promoteurs immobiliers, entreprises, architectes et maîtres d’œuvre, collectivités territoriales, fonctionnaires et agents contractuels. Les honoraires sont fixés par convention, en toute transparence, avant chaque intervention.
Questions fréquentes
Quel tribunal est compétent pour un litige d'urbanisme à La Rochelle ?
Le tribunal administratif de Poitiers est en principe compétent pour les litiges d’urbanisme et de droit public de la Charente-Maritime. J’assure la procédure de bout en bout.
Quel est le délai pour contester un permis de construire ?
Un recours contentieux est possible dans un délai de deux mois à compter du premier jour d’un affichage régulier et continu du panneau sur le terrain. Un recours doit en outre être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis dans les quinze jours (article R.600-1 du code de l’urbanisme).
Recevez-vous à La Rochelle ?
Le cabinet est situé à Rochefort, à 30 minutes de La Rochelle. Les rendez-vous se tiennent au cabinet, en visioconférence ou sur site lorsque le dossier le justifie.