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Servitude de passage : quelles sont les obligations du propriétaire du fonds servant ?

La servitude de passage est une source fréquence de litiges entre voisins.  Si le fonds de votre voisin bénéficie d’une servitude de passage sur une partie de votre terrain, vous devez permettre à votre voisin de passer à l’endroit où la servitude est prévue. En effet, le Code civil prévoit que le propriétaire du fonds …

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Modifications des règles d’urbanisme : pourquoi est-il important de les surveiller quand on est propriétaire ?

Modifications des règles d’urbanisme : attention si vous êtes propriétaires !  Vous savez très certainement que des règles d’urbanisme s’appliquent sur votre parcelle. Celle-ci peut, par exemple, être classée en zone à urbaniser, en zone agricole ou bien encore en zone naturelle. Les projets de constructions et d’aménagements autorisés ou interdits dépendent du classement de …

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