Urbanisme
Droit de l'urbanisme
Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, loi Littoral, PLU/PLUi : le cabinet accompagne particuliers, professionnels et collectivités au conseil comme au contentieux, en Charente-Maritime et sur toute la façade atlantique.
Je vous conseille notamment dans les matières suivantes :
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de démolir
- Classement de parcelle
- Application de la loi Littoral
- Contestation PLU/PLUi
- Bornage d'un terrain
Vous souhaitez contester un projet
Une analyse juridique peut être effectuée pour identifier s’il existe des chances de succès contre le projet que vous souhaitez contester.
Sur l’aspect procédural, il est possible d’effectuer dans un premier temps un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré la décision contestée. Cela peut permettre d’obtenir le retrait de la décision ou d’engager des négociations avec le pétitionnaire avant d’aller devant une juridiction.
Directement ou en cas de rejet du recours administratif, un recours en annulation auprès de la juridiction compétente peut être envisagé, éventuellement assorti d’un référé suspension s’il est urgent d’obtenir la suspension de l’exécution du projet.
Le cabinet vous accompagne aussi bien au stade du conseil que dans chaque étape de la procédure.
Vous souhaitez défendre un projet
Si votre projet d’urbanisme est menacé (recours d’un tiers, décision de retrait…), le cabinet peut intervenir en défense.
En cas de risque d’illégalité, le cabinet peut vous conseiller sur les possibilités de régularisation.
Avant le dépôt d'une demande d'urbanisme
Le cabinet peut vous accompagner avant le dépôt de votre demande, en vous alertant sur les éléments qui pourraient être opposés par l’administration — pour adapter votre demande et maximiser les chances de succès.
Assistance à l'instruction des demandes d'urbanisme (collectivités)
Le cabinet propose un service d’assistance aux collectivités qui souhaitent se décharger du poids de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, de façon habituelle ou ponctuelle.
Des conseils juridiques peuvent également être donnés aux collectivités face à un projet spécifique ou une problématique particulière.