Fonction publique
Droit de la fonction publique
Fonctionnaires, agents contractuels, stagiaires ou employeurs publics : le cabinet vous conseille et défend vos droits.
Je vous conseille notamment dans les matières suivantes :
- Refus de titularisation
- Harcèlement moral au travail
- Harcèlement sexuel au travail
- Protection fonctionnelle
- Sanction disciplinaire
- Déroulement de carrière (PPR, mise en disponibilité, abandon de poste…)
- Sortie de la fonction publique (démission, licenciement, rupture conventionnelle, radiation…)
- Non-renouvellement du contrat d'un agent contractuel
Vous souhaitez obtenir l'annulation d'une décision de votre employeur
Il est possible d’exercer dans un premier temps un recours administratif auprès de l’autorité compétente ou de son supérieur hiérarchique, pour ouvrir les discussions et obtenir le retrait de la décision contestée.
Directement ou en cas de rejet, il est possible d’introduire un recours en annulation auprès de la juridiction compétente. Le cabinet vous conseille et exerce les recours opportuns dans votre intérêt.
Vous souhaitez engager la responsabilité de votre employeur
Il est nécessaire d’adresser un recours indemnitaire préalable à l’administration en faisant état de l’élément générateur de la responsabilité et des préjudices subis.
En cas de refus, un recours indemnitaire auprès de la juridiction compétente peut être envisagé pour obtenir l’indemnisation.
Vous souhaitez recourir à une procédure d'urgence
Le référé suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution de la décision contestée en parallèle du recours en annulation.
Le référé liberté permet au juge de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale, réservé aux cas d’extrême urgence.
Le cabinet vous conseille sur l’opportunité de recourir à de telles procédures selon votre situation.
Vous êtes un employeur public
Le cabinet vous accompagne pour vos interrogations relatives aux agents publics et aux fonctionnaires.