La servitude de passage est une source fréquence de litiges entre voisins. 

Si le fonds de votre voisin bénéficie d’une servitude de passage sur une partie de votre terrain, vous devez permettre à votre voisin de passer à l’endroit où la servitude est prévue.

En effet, le Code civil prévoit que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage ou à le rendre plus incommode.

Ainsi, il ne peut changer l’état des lieux, ni transporter l’exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.

Il existe cependant des exceptions. 

En effet, si l’assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l’empêchait d’y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l’autre fonds un endroit aussi commode pour l’exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.

Publié le 25 juillet 2024