Il ressort de l’article L.152-1 du Code de l’urbanisme que les travaux, constructions et aménagements doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). 

Le Conseil d’ETAT en déduit qu’une autorisation d’urbanisme ne peut être légalement délivrée si les travaux qu’elle prévoit sont incompatibles avec les OAP d’un plan local d’urbanisme (PLU) et, en particulier, en contrarient les objectifs. 

Cette compatibilité s’apprécie en procédant à une analyse globale des effets du projet sur le ou les objectif(s) des OAP. 

Dans la décision du 18 novembre 2024 (n°489066), le Conseil d’ETAT a précisé qu’il fallait vérifier si les effets du projet en cause devait être regardés comme suffisants pour contrarier, par eux-mêmes, les objectifs de l’OAP à l’échelle de la zone à laquelle les objectifs se rapportent.

Publié le 22 novembre 2024